Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VAULT 369 LTD, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat du rapport d'analyse IA personnalisé proposé sur le site ReplaceMyJob.ai, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Nature du service

ReplaceMyJob.ai propose un service numérique consistant en la génération et la livraison d'un rapport PDF personnalisé analysant le risque de remplacement du métier du Client par l'intelligence artificielle.

Le rapport est un produit digital livré par voie électronique (email) dans un délai de 2 à 3 minutes suivant la confirmation de paiement.

Le test de qualification (10 questions) est proposé à titre gratuit. Seul le rapport complet (PDF, 12 pages) fait l'objet d'une facturation.

Article 3 — Prix et paiement

Le prix du rapport complet est indiqué en euros TTC sur la page de paiement au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, qui accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS.

Article 4 — Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En validant sa commande, le Client accepte expressément que la génération et la livraison du rapport commencent immédiatement après le paiement, et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Le rapport PDF étant un produit digital personnalisé et livré instantanément, aucun remboursement ne sera accordé après sa livraison, sauf en cas d'erreur technique imputable au Vendeur.

Article 5 — Livraison

Le rapport est livré exclusivement par voie électronique, à l'adresse email fournie lors de la commande. La livraison intervient dans un délai de 2 à 3 minutes après confirmation du paiement.

En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier son dossier spam ou à contacter le service client à l'adresse : contact@formation-ia.me

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le rapport généré est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale du rapport, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Article 7 — Responsabilité

Le rapport fourni est basé sur des modèles statistiques et des données issues de recherches publiques. Il est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel en orientation ou en ressources humaines.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations contenues dans le rapport.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.